L'ONU examine le dossier du Canada sur le droit à l'alimentation

Le 21 janvier, environ 50 organisations non-gouvernementales et autochtones ainsi que des représentants de neuf départements du gouvernement fédéral se sont rencontrer à Ottawa à l’occasion de la première consultation sur les droits humains depuis près d’une décennie. Aujourd’hui, les multiples relations du Canada avec les Nations unies – et les groupes de la société civiles – sont basées sur la coopération plutôt que sur condamnation.

Le droit fondamental à une alimentation est-il une réalité au Canada?

La consultation de janvier était une occasion pour les défenseurs des doits humains, tel que le Réseau pour une alimentation durable, de présenter leur évaluation des performances du gouvernement en prévision de l’examen des pratiques du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC). Graham Riches, professeur émérite, a préparé un commentaire pour le Réseau pour une alimentation durable (en anglais) sur le rapport du gouvernement.

L’alimentation est un droit humain et le Canada, de par ses obligation internationales, a le devoir de faire respecter ce droit. Les pays ayant ratifiés le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels doivent garantir la réalisation progressive du droit à un niveau de vie suffisant, inlcuant le droit à l’alimentation.

“Le droit à une alimentation adéquate est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec autrui, a accès à tout instant, physiquement et économiquement, à une alimentation adéquate ou aux moyens de se la procurer. ” Observation générale 12 (CDESC)

Il inclut la possibilité soit de se nourrir grâce aux produits d’une culture ou d’une autre ressources naturelles, soit d’acheter des aliments, ce qui inclut différents critères (disponibilité, accessibilité, caractère adéquat).

Source: Household Food Insecurity in Canada, 2013 by PROOF

Avec quatre millions de Canadiens souffrant à divers degré d’insécurité alimentaire, incluant 1,15 millions d’enfants, le Canada devra subir un examen plus approfondi par le comité d’experts. Les taux d’insécurité alimentaire sont deux fois plus élevés parmi les minorités et les populations autochtones et ont atteint des proportions critiques dans le Nord.

Source: Household Food Insecurity in Canada, 2013 by PROOF

De plus, l’hostilité manifeste du Gouvernement du Canada envers le système onusien des droits humains, et notamment envers le précédant rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, lors de sa visite en 2012, nécessitera une diplomatie avisée, similaire à l’opération “le Canada est de retour” de la Conférence sur les changements climatiques COP 21 à Paris l’année dernière.

Le Canada est-il de retour sur la bonne voie en matière de droits humains?

À la fin de sa mission officielle en 2012, Olivier De Schutter a été renvoyé de façon peu diplomatique par plusieurs ministres canadiens après avoir exprimé des inquiétudes face à l’incapacité du gouvernement à apporter une solution  au grave problème de la faim dans un pays aussi riche que le Canada.

Le Réseau pour une alimentation durable espère que le ton et le contenu de l’engagement du Canada avec les Nations unies sera différent cette fois-ci. Comme plusieurs autres organisations, le RAD a écrit une lettre au Comité soulignant nos préoccupations et partageant notre optimisme face à la nouvelle ouverture vis-à-vis une politique alimentaire nationale qui reconnaîtra l’alimentation en tant que droit humain fondamental. De plus, nous avons suggéré que le Comité examine les recommandations judicieuses mises de l’avant par le rapporteur spécial des Nations unies il y a quatre ans.

Même si le mandat d’Olivier De Schutter en tant que rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation a pris fin en 2014 (il a été remplacé par Hilal Elver), il siège désormais sur le comité d’experts de l’ONU qui procédera à l’examen du dossier du Canada! Il est fantastique d’avoir une telle expertise au sein du Comité, en plus de plusieurs ONG qui se rendront à Genève pour témoigner. 

D’après les réponses au sondages de la campagne Je mange donc je vote qui a eu lieu durant les élections fédérales, le nouveau gouvernement du Canada semble véritablement avoir un intérêt envers l’élimination des obstacles à une alimentation accessible, saine et durable au Canada. 

Le Réseau pour une alimentation durable travaillera de concert avec le Social Rights Advocacy Centre et Canada Without Poverty, parmi d’autres, pour s’assurer que l’alimentation n’est pas oubliée. 

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