Comment fonctionne la pétition parlementaire en ligne?

Combien de pétitions avez-vous signé au cours de votre vie? Une seule, une dizaine, une centaine? Vous demandez-vous pourquoi les organisations se servent de pétitions et quels impacts elles ont? Et d’ailleurs, quelle est la différence entre une pétition pour la Chambre des communes et les pétitions des lobbys ou encore celles que l’on retrouve sur les plateformes d’actions concertées comme Change et Avaaz?

La Coalition pour une saine alimentation scolaire a récemment lancé une pétition en ligne à la Chambre des communes pour demander un programme d’alimentation scolaire universel. Les pétitions officielles comme celle-ci sont présentées au Parlement et le gouvernement doit y répondre quand elles obtiennent un appui suffisant. Voyons leur fonctionnement et la manière dont elles peuvent influencer les politiques.

Depuis 2015, les Canadiens peuvent lancer une pétition parlementaire en ligne s’ils réussissent à obtenir aussi peu que cinq signataires, en plus de l’appui d’un député agissant comme parrain. Souvent, le député parrainant la pétition soutient la cause (Julie Dabrusin, la députée qui parraine la pétition pour une saine alimentation scolaire, est une alliée de longue date), mais il ne s’agit pas d’un prérequis.

Les pétitions parlementaires doivent demander spécifiquement l’intervention de la Chambre des communes, du Gouvernement du Canada, d’un ministre de la couronne ou d’un député. Elles doivent concerner des sujets de compétence fédérale et être rédigées dans le langage parlementaire. Par exemple, la pétition de la coalition s’adresse à la ministre de la Santé et exige un programme d’alimentation scolaire national. Elle est rédigée dans un langage modéré, mais renvoie aux mauvais résultats du Canada quand on le compare à des pays semblables ainsi qu’au coût humain et financier qu’entraînent les habitudes alimentaires malsaines prises pendant l’enfance.

Les pétitions demeurent ouvertes pendant 120 jours. Tous les citoyens ou les résidents canadiens peuvent signer une pétition, et ce, peu importe leur âge. Pour signer, il faut aller sur le site officiel du Parlement pour les pétitions électroniques. Même si la procédure est très simple et que vous suivez déjà la cause qui vous intéresse sur un site web, sur la plateforme d’un réseau social ou grâce à des courriels, il est important que les partisans posent ce geste supplémentaire.

Quand une pétition obtient 500 signatures ou plus, un député (généralement le parrain) la présente au Parlement et le Gouvernement dispose alors de 45 jours pour y répondre. Kennedy Stewart, qui a mis sur pied la loi d’origine quand il était député, écrit dans un blogue du Huffington Post qu’on peut mesurer à quel point le gouvernement en place se montre ouvert et transparent lorsqu’on prend en compte ses réponses et les lois mises en œuvre par la suite.

M. Stewart écrit aussi : « je me suis d’abord intéressé aux pétitions en ligne en raison d’une volonté de donner aux citoyens le pouvoir d’attirer l’attention sur les problèmes dont le gouvernement se préoccupe rarement ». Au Canada, les trois pétitions en ligne officielles les plus populaires à ce jour concernaient la réforme électorale, le registre des armes d’épaules et la lutte contre l’islamophobie et l’extrémisme.

Ailleurs dans le monde, la Chambre des communes doit obligatoirement lancer un débat quand une pétition récolte un certain nombre de signatures. Par exemple, au Royaume-Uni, il faut 100 000 signatures pour obtenir un débat. Une manière de solidifier ce mécanisme populaire et non partisan de la démocratie canadienne pourrait être le déclenchement de débats ou d’études menées par des comités parlementaires pour les pétitions les plus populaires.