Le projet de loi sur l'agriculture (C-18) compromet la souveraineté alimentaire du Canada
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MONTRÉAL, 8 mai 2014 – Le Réseau pour une alimentation durable (RAD) est vivement préoccupé par l'orientation du Projet de loi C-18, la Loi sur la croissance dans le secteur agricole. Introduit par le Ministre Gerry Ritz, le Projet de loi C-18 est un projet législatif d'une très vaste portée qui modifiera plusieurs autres lois. Globallement, les changements proposés mineront davantage la capacité de résilience de notre secteur agricole et renforcera le contrôle des multinationales sur les composantes vitales de l'approvisionnement alimentaire, à savoir les semences.
Le RAD est particulièrement préoccupé par les changements proposés à la Loi sur la protection des obtention végétales. Ces changements, s'ils sont adoptés, engageront le Canada envers l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). L'UPOV 91, laquelle n'est pas obligatoire en vertu de nos accords commerciaux internationaux, mettra encore plus de contrôle dans les mains des entreprises multinationales alors que les trois plus grands semenciers contrôle déjà plus de la moitié du marché mondial des semences.
“Depuis des millénaires, les agriculteurs ont conservés et échangés les semences, une pratique à l’origine de la biodiversité agricole dont dépend le Canada et le monde pour assurer son alimentation.", a déclaré Terry Boehm de l'Union nationale des fermiers (NFU). “Cette pratique est, dans le cadre de l’UPOV 91 et de cette Loi, reléguée au statut de « privilège des agriculteurs » qui peut être retiré par le gouvernement en place sans processus de consultation public." L'Union national des fermiers fait campagne contre le Projet de loi, lequel est attendu avant la relâche pour l'été de la Chambre des communes.
“La politique agricole canadienne ne va pas dans la bonne direction,” a déclaré Diana Bronson, directrice générale du Réseau pour une alimentation durable. “Il est essentiel que nous avancions vers la souveraineté alimentaire, ce qui nous mènera vers un système alimentaire plus équitable, durable et sain".
Le Réseau pour une alimentation durable a fait parvenir une lettre au Ministre Ritz, lui demandant plutôt de mettre en place une politique alimentaire et agricole qui offre des conditions de vie durables aux paysans, incluant la restauration des services publics de recherche et de vulgarisation aux agriculteurs, et l'engagement à demeurer signataire de la LPOV 78, le fondement de la Loi sur la protection des obtentions végétales. La lettre est ouverte à la signature.
Cette lettre ainsi que plusieurs autres propositions politiques sont présenté sur la plateforme du RAD “Du pain sur la planche. Une politique alimentaire populaire pour le Canada.”
Contact: Diana Bronson, Directrice générale, au 514 271-7352 ou cell 514 629 9236 ou diana@foodsecurecanada.org
Abra Brynne, Gestionnaire de programme au 250-352-5342 ou cell 250-777-2480 ou abra@foodsecurecanada.org
Terry Boehm, Union national des fermiers: cell: 306-255-2880
Le Réseau pour une alimentation durable est une alliance pancanadienne d’organisations et de personnes qui travaillent à éradiquer la faim, soutenir la mise en place d’un système alimentaire durable et promouvoir les aliments sains et salubres. Pour en savoir plus, rendez-vous au alimentationdurable.ca
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