Le saumon génétiquement modifié au tribunal

Par Joanne Cook, Coordinatrice de Marine Toxics, Centre d’action écologique, Halifax, Nouvelle-Écosse ; et Lucy Sharratt, Coordinatrice du Réseau canadien d’action sur les biotechnologies (RCAB).

Le Centre d'action écologique de la Nouvelle-Écosse et Living Oceans Society de la Colombie-Britannique assignent le gouvernement du Canada devant les tribunaux. Pourquoi ? Pour contester la décision récente de permettre à AquaBounty Technologies Inc. de fabriquer des œufs de saumon génétiquement modifiés à la baie de Fortune, Î.-P.-É. Nous soutenons que le gouvernement fédéral a violé ses propres lois en délivrant cet agrément. Si le projet d'AquaBounty se réalise comme prévu, l’Î.-P.-É sera le lieu de naissance non seulement de la Confédération, mais aussi des premiers animaux pour consommation humaine génétiquement modifiés dans le monde.

L'agrément est contraire à tant de causes que les deux organisations ont défendues au fil des ans – la promotion de la nourriture locale saine, la protection du saumon sauvage, l’exigence de l'ouverture et de la transparence dans les décisions du gouvernement, tout en veillant à ce que des évaluations approfondies des risques fassent partie des approbations environnementales. La nouvelle a éclaté en novembre 2013, et nous avons décidé que nous devions prendre position.

Cet important nouveau défi juridique devrait donner aux Canadiennes et Canadiens un aperçu rare sur la réglementation des OGM au Canada, et le saumon génétiquement modifié fera l’objet d’un recours au tribunal.

Un poisson GM mondain

L’Île-du-Prince-Édouard est maintenant configuré pour être la première usine d’œufs de poisson génétiquement modifiés du monde. Ces saumons atlantiques  génétiquement modifiés, commercialisés sous la marque saumon AquAdvantage®, ont des gènes d'hormone de croissance épissés dans du saumon quinnat du Pacifique. En outre, un interrupteur génétique de la loquette d’Amérique, une créature ressemblant à l'anguille qui tolère l'eau très froide, garde le gène de croissance actif même par temps froid - à la différence du saumon naturel. La  combinaison qui en résulte permet d’obtenir toute l’année des hormones de croissance dans le saumon - Frankenstein, si vous voulez - de sorte qu'il se développe beaucoup plus rapidement qu’il ne le ferait naturellement.

AquaBounty veut produire ses œufs de saumon GM dans son usine de l’Î.-P.-É., les expédier à Panama pour le grossissement et le traitement, et envoyer le poisson traité sur le marché de la consommation des États-Unis. C'est le projet initial de la société, et il porte atteinte à l'évaluation environnementale précédente établie entre les trois pays.

Juste avant Noël 2013, les avocats d'Ecojustice (anciennement le Sierra Legal Defence Fund) ont déposé une demande de contrôle judiciaire en notre nom à la Cour fédérale, et y ont donné suite en servant un avis de poursuite à AquaBounty en Janvier.

Maintenant qu'elle a le feu vert du ministre de l'Environnement du Canada, l'entreprise dispose désormais de la première des trois approbations gouvernementales dont elle a besoin. Il se dit que la FDA aux États-Unis pourrait approuver le poisson GM pour la consommation humaine à tout moment. Santé Canada n'a pas encore approuvé le poisson GM pour la consommation humaine, mais si le gouvernement américain dit que c'est sûr, il y a fort à parier que le Canada sera d'accord.

Il est vrai que le plan actuel AquaBounty énonce l'itinéraire Î.-P.-É. - Panama - États-Unis. Mais la décision canadienne permet effectivement la fabrication d'œufs de saumon génétiquement modifiés, et même le grossissement du saumon lui-même, dans d'autres installations au Canada, sans autre évaluation, à condition que la société réponde aux critères énoncés dans l’avis du ministre de l'Environnement de Novembre 2013 - c'est à dire, en gardant le poisson à l'intérieur. L'approbation d'Environnement Canada pourrait être juste le début de voyages nationaux et internationaux pour ce poisson GM.

Une décision illégale

Nous soutenons que l'approbation du saumon GM est illégale parce que le gouvernement, dans le cadre de son évaluation de la toxicité, n'a pas évalué les données pour savoir si le saumon GM pourrait devenir envahissant pour  l'environnement.

Les poissons GM sont évalués pour le risque environnemental par les ministres de l'Environnement et de la Santé, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En vertu de cette Loi, ces ministres doivent évaluer si le saumon GM est toxique ou pourrait devenir toxique. Sans une évaluation de risque complète, le gouvernement met en péril la santé et la sécurité de l'environnement du Canada, en particulier les espèces de poissons indigènes comme le saumon de l'Atlantique qui est une espèce menacée.

La cause judiciaire affirme que l'évaluation du gouvernement n'a pas réussi à obtenir et à évaluer toutes les informations légalement requises, qui comprennent des données de test sur le potentiel envahissement ​ d'un organisme, et que les ministres ont pris leurs décisions sur la base d'une évaluation incomplète de la toxicité. Les groupes demandent au tribunal d'annuler les décisions et exigent que les ministres de l'Environnement et de la Santé se conforment à la loi avant de permettre la fabrication de ce nouvel organisme génétiquement modifié.

« Les Canadiennes et Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement mettent en œuvre, n’ignore pas, les lois qui protègent nos écosystèmes contre les dommages», a déclaré Tanya Nayler, l'un des avocats d’Ecojustice représentant les groupes environnementaux. « En accordant l'approbation pour cette espèce génétiquement modifiée sans obtenir tous les renseignements requis par la loi, le gouvernement a encore une fois manqué à l’obligation de protéger l'environnement et les Canadiennes et Canadiens. »

Attitude clandestine du gouvernement

Les Canadiennes et Canadiens ont appris que les fonctionnaires procédaient à l'évaluation d'une demande d'approbation des poissons GM seulement le 23 Novembre 2013 - lorsque la décision finale a été annoncée.

Santé Canada s’apprêterait également à approuver le saumon génétiquement modifié pour la consommation humaine, mais le gouvernement fédéral a tenu les Canadiens à l’écart de cette information. Dans une lettre étonnante au Réseau canadien d'action sur les biotechnologies (RCAB), Samuel B. Godefroy, le directeur général de la Direction des aliments de Santé Canada, a déclaré que Santé Canada « n'est pas légalement autorisé à divulguer des renseignements que les entreprises soumettent et envisagent comme étant confidentielles ... Cela inclut même le simple fait qu'une soumission a été faite au ministère ".

Le saumon sauvage en péril

De nombreuses populations de saumons de l'Atlantique sont menacées au Canada et à travers le monde. Comme le fait remarquer la coordinatrice des affaires marines du Comité de l’environnement Susanna Fuller, «le saumon atlantique a évolué au fil de millions d'années et se retrouve dans les rivières d'eau froide du Maine à la Russie. Le passage à la production commerciale du saumon atlantique génétiquement modifié met ce magnifique poisson sauvage en danger de contamination génétique irréversible ".

La société AquaBounty dit que les poissons ne s'échapperont pas et s'ils le font, cela n’aura pas d’importance parce que tous les saumons GM seront des femelles stériles. Cependant, ce n'est pas tout à fait vrai parce que la technologie pour produire du poisson stérile (triploïdie induite) ne fonctionne pas à 100% du temps. Même si seulement 1% des poissons GM reste fertile, l’évasion du confinement pourrait constituer une menace environnementale importante.

Si les saumons GM s’échappent, ils peuvent être en mesure de survivre et de se reproduire dans la nature. Une étude canadienne publiée l’an dernier montre que les saumons GM sont capables de se reproduire avec la truite brune. Dans un laboratoire du Département des pêches et océans (DPO) en C-B, certains des meilleurs chercheurs du monde ont développé leurs propres saumons GM à croissance rapide pour étudier les questions environnementales. Les chercheurs ont constaté que leurs saumons GM étaient plus agressifs en période de pénurie et pourraient concurrencer les saumons sauvages destinés à l’alimentation (Devlin, 2004).

En fin de compte, les impacts environnementaux des poissons génétiquement modifiés ne seront connus que si une évasion se produit.

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À propos d’AquaBounty Technologies, Inc.

AquaBounty est constituée en société dans l'État du Delaware, Etats-Unis, elle est cotée à la bourse de Londres, Royaume-Uni, mais ses titres ne sont actuellement ni publiquement négociés sur les marchés américains, ni enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (Commission américaine des titres et de la bourse). Les membres de l'actuel conseil d’administration d'AquaBounty ont des antécédents dans les grandes sociétés, dont Monsanto, American Cyanamid, Merck, White Rock Capital Management, Aetna, et KPMG. Jusqu’à une période récente, l'investisseur géorgien Kakha Bendukidze était propriétaire de près de 48% des actions de la société, avant de les vendre au cabinet américain de biologie synthétique Intrexon - dont le site Web est www.dna.com - en Octobre 2012. La société fait face à des difficultés financières, mais son cours de bourse a rebondi après l’émission par Environnement Canada de son approbation en Novembre 2013.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Enterprise PEI, Partenariat technologique Canada (PTC) et le Conseil national de recherches Canada ont tous soutenu AquaBounty avec l'argent public sous forme de prêts et de subventions au cours des années. Tout comme Saumon AquAdvantage (AquAdvantage salmon®), AquaBounty travaille sur la truite et le tilapia conçus de façon similaire.

Dessin animé réalisé par Steve Greenberg, www.greenberg-art.com, utilisé ici avec l’autorisation de l’artiste : http://greenberg-art.com/.Toons/environment.html